Conditions générales Antoine SPRL

Conditions générales

Généralités

1. Sauf stipulation contraire été outre les conditions générales de vente et de location ci-après, agréée par écrit de notre part, tous nos contractants sont censés avoir accepté les conditions suivantes, quelles que soient les clauses qui leur seraient opposées. Toute commande acceptée par notre société, ainsi que tout contrat conclu avec elle, implique nécessairement, à titre de condition essentielle, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui complètent les conditions particulières éventuellement contenues dans nos offres, bons de commandes et contrats. En tout état de cause, le paiement d’une facture émise par notre société emporte irrémédiablement l’adhésion aux présentes conditions générales. Le contractant reconnaît que nos offres, bons de commandes et contrats, ainsi que les présentes conditions générales, constituent le texte intégral de l’accord entre parties et remplacent ou annulent toute proposition et/ou toute écrit antérieur. Les présentes conditions générales prévalent sur toute clause, conditions d’achat (générales ou particulières), ainsi que sur toute indication reprise sur des documents émanant du contractant, quel que soit le moment où ils ont été adressés ou portés à notre connaissance. Les conditions émanant du contractant qui seraient en contradiction avec nos propres conditions générales ne nous engagent donc pas, sauf si elles sont acceptées en termes exprès. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté de traiter avec le contractant sans contester les stipulations de documents émanant de lui.
2. Le fait que nous ne mettions pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en notre faveur par les présentes conditions générales ou le fait que nous acceptions exceptionnellement d’y déroger, ne peut être interprété par le contractant comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement. Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient d’application.
3. Nos offres sont remises en tenant compte des renseignements fournis par le client, qui prend la responsabilité de l’exactitude de ceux-ci. Si l’importance des travaux ou des prestations est sensiblement différente de celle qui nous a été renseignée, nos prix pourront être modifiés en conséquence. Toutes majorations des charges sociales, du prix des consommables ou du transport, de toute taxation imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire et survenue postérieurement à la remise de nos offres, donneront lieu à une majoration de notre prix. Les prix figurant à nos offres sont mentionnés HTVA et ne comprennent pas les taxes fiscales, qui sont toujours à charge du client.
4. Sauf convention écrite contraire, toutes nos factures sont payables endéans les 30 jours de leur date d’émission, au siège social de notre société, net et sans escompte, en monnaie ayant cours légal en Belgique. Toute réclamation ou contestation de facture doit nous parvenir par courrier recommandé endéans les huit jours à dater de l’envoi de la facture (le cachet de la poste ou la date de l’envoi électronique faisant foi). A défaut, les factures seront réputées acceptées sans réserve et toute réclamation sera considérée comme irrecevable, nulle et non avenue. Un intérêt calculé au jour le jour au taux de 12 % l’an sera porté en compte, sans mise en demeure, pour toute facture non payée à son échéance. De plus, le défaut de respect d’une échéance de paiement permettra d’exiger à titre de clause pénale, indépendamment et outre les dépens, une indemnité forfaitaire et conventionnelle de 12 % du montant des factures restant dues, avec un minimum de 75,00 € à titre d’indemnité forfaitaire irréductible. Ladite clause sera d’application stricte dans le cas où le tribunal appliquerait l’article 1244 du Code civil. Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes autres factures non échues et l’annulation des rabais et facilités de paiement accordés par nous. De plus, nous nous réservons le droit, d’une part, de résilier ou de suspendre les commandes ou conventions en cours et, d’autre part, de reprendre, sans mise en demeure préalable, les marchandises livrées qui demeurent notre propriété jusqu’au complet payement par l’acheteur.
5. Aucune retenue pour garantie ne pourra être appliquée sur le montant des factures émises.
6. La loi belge est strictement d’application à la relation contractuelle existant entre notre société et le client. En cas de litige, généralement quelconque, les tribunaux de Liège (division Liège) sont exclusivement compétents.

Conditions générales de vente

1. Sauf stipulation contraire, les offres, remises de prix et devis sont valables durant 15 jours.
2. Nos délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande de la part du client, ni à des poursuites en dommage et intérêts. De plus, tout événement présentant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations et nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement notre obligation de délivrance, comme par exemple le retard de nos fournisseurs, seront considérés comme cas de force majeure.
3. Sauf stipulation contraire sur le bon de commande, les biens vendus sont livrés à notre siège social. Leur transport incombe
à l’acheteur.
4. La propriété des biens vendus ne sera transférée à notre contractant qu’après payement de l’intégralité du prix, en ce compris les frais complémentaires et taxes et, les cas échéant, en cas de retard, payement des intérêts, clause pénale et frais de justice. Tant que le prix, éventuellement majoré des accessoires repris ci-avant, n’est pas intégralement payé nous sommes en droit d’exiger le retour des biens livrés et d’invoquer la rupture du contrat aux torts de notre contractant ; le client s’engage à ne pas modifier les biens, ni les transformer ou de les incorporer dans une structure, ni les vendre ou les donner en gage ou garantie d’une autre dette. La présente clause de réserve de propriété reste valable en cas dissolution, liquidation, faillite ou procédure de réorganisation judiciaire de notre contractant. Sans mise en demeure préalable, les biens livrés et impayés ne font pas partie de l’actif soumis à la loi du concours et doivent nous être renvoyés à première demande sans frais.
5. Les biens vendus sont considérés comme réceptionnés et agréés par nos contractants à défaut de réclamation formulée par écrit dans les 8 jours de la réception des biens et avant leur première utilisation. A défaut, toute réclamation sera considérée comme irrecevable, nulle et non avenue. Les retours de biens sont soumis à notre accord préalable.
6. Notre garantie est la garantie d’usine sur les pièces fournies. Nous ne donnons aucune garantie de conformité et de vices cachés, notre contractant agréant le bien vendu au plus tard au moment de la vente. Tous les travaux découlant de la garantie devront se faire exclusivement en nos établissements.
7. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses à la réception et signalées dans le délai visé ci-avant, et ce à l’exclusion de tout dommage et intérêts.
8. Les clients exprimant le désir de voir leur véhicule conduit par un membre de notre personnel assument de ce fait toute responsabilité quelconque.

Conditions générales de location

15. Durée de location
a) La location prend cours suivant le cas :
– Au moment où le locataire ou son délégué réceptionne le matériel loué au dépôt du bailleur.
– Lorsque, en commun accord, le matériel loué est expédié par les soins du bailleur, le locataire est entièrement responsable de la réception du matériel au lieu et au moment convenu. Dans le cas où le matériel n’est pas réceptionné comme convenu, le bailleur est autorisé de plein droit à reprendre le matériel et de porter les frais de transport en compte. Le locataire qui néglige la réception du matériel reste néanmoins lié au contrat de location pour tout le terme convenu. Les délais de livraison du bailleur sont uniquement donnés à titre indicatif et ne peuvent être cause d’annulation du contrat de location ni de dédommagement.
b) La location prend fin :
– Lorsqu’elle est explicitement engagée pour un terme déterminé à la date convenue et sans prolongation tacite.
– Dans tout autre cas, le jour où le matériel rentre au dépôt du bailleur. Dans le cas où une date finale n’a pas été convenue, le bailleur a le droit de mettre fin à la location moyennant avis préalable de trois jours ouvrables par lettre recommandée. Le terme de préavis prend cours le jour après déposition de la lettre recommandée à l’office postal. La location est irrévocablement terminée après l’écoulement du terme de préavis.
c) Lorsque le terme de location est terminé, le locataire est obligé de plein droit et sans mise en demeure de renvoyer le matériel loué au bailleur. Dès ce moment, le bailleur est en droit de faire reprendre le matériel où il se trouve. Tous les frais en rapport avec démontage, chargement transport et déchargement sont entièrement à charge du locataire. Pour chaque journée de retard, le locataire est tenu de payer au bailleur un dédommagement équivalent au montant d’une location journalière sous réserve d’autres droits d’indemnités.
d) L’attention du locataire est attirée sur le fait que celui-ci ne pourra jamais agir à titre de propriétaire du matériel loué et que la non-restitution du matériel au terme convenu sera poursuivi au titre d’abus de confiance.
e) Toute résiliation de contrat, même partielle, avant ou pendant le cours des travaux, nous donne droit à une indemnisation minimale égale à 15 % du montant de la commande non exécutée, sans préjudice de la possibilité de réclamer la réparation intégrale du dommage ainsi causé et notamment le payement des frais d’ores et déjà exposés en vue de l’exécution du contrat en ce compris les marchandises et services.

16. Risques.
a) Le locataire à la garde du matériel loué dès sa réception et en assume tous les risques jusqu’à sa restitution. Il s’engage à contracter une assurance responsabilité civile couvrant le vol, l’incendie et les bris de machine pour chaque matériel loué. Il incombe au client de se renseigner valablement, soit auprès de nos services, soit auprès d’un tiers, pour connaître la valeur exacte du matériel à assurer.
b) Le bailleur livre le matériel loué en parfait état de marche et d’entretien, entièrement rempli d’huile de graissage et de carburant. Il incombe au locataire de contrôler les dispositions convenues. L’enlèvement ou la réception du matériel par le locataire ou par son délégué est considéré comme acceptation irrévocable de ce parfait état. Lorsque l’expédition ou la réception n’est pas effectuée en notre établissement, le locataire est obligé d’aviser le bailleur endéans les 24 heures et par lettre recommandée des défauts ou d’endommagements éventuels constatés. Il incombe au locataire de fournir la preuve des défaillances ou endommagements survenus dès la livraison.
c) Le locataire est responsable du retour du matériel dans l’état où il a été réceptionné, c’est-à-dire bien entretenu et rempli d’huile et de carburant. La reprise en possession du matériel loué par le bailleur ne signifie nullement agréation ou exclusion du droit d’exiger du locataire indemnisation des dommages causés. Le bailleur dispose d’un délai de deux jours ouvrables après le retour du matériel, samedi, dimanche et jour férié exclu, pour signaler au locataire les constats de défauts, dommages, moinsvalue… et inviter le locataire à les constater de manière contradictoire. Le locataire dispose d’un délai de deux jours ouvrables pour réserver suite à cette interpellation. A défaut, le locataire sera présumé reconnaître les défauts dénoncés et le bailleur pourra exécuter les réparations et/ou les remplacements nécessaires pour compte du locataire et lui réclamer le cas échéant une indemnité de chômage du matériel concerné.
d) Pendant toute la durée de la location le locataire est également responsable des dommages causés à des tiers par le matériel loué et garantit le bailleur contre toute réclamation de ce chef.

17. Montant & paiement du loyer
a) Lorsque le prix de location est calculé par jour, une journée de travail est basée sur 8 heures d’utilisation sauf stipulation contraire. La location par semaine est calculée sur 40 heures d’utilisation pour une période de 5 jours, sauf stipulation contraire. La location par mois est calculée sur 160 heures d’utilisation pour une période de 30 jours, sauf stipulation contraire. Si le temps d’utilisation est supérieur aux heures stipulées, les heures dépassant ces normes seront calculées en rapport des heures normales d’utilisation et le prix de location sera augmenté en conséquence.
b) Dans le cas où le matériel loué n’est pas utilisé pendant les heures de travail stipulées, le prix de la location ne pourra être diminué et reste entièrement redevable.
c) Les frais inhérent à la location incombe au seul locataire. Les frais de transport, chargement et déchargement sont à sa charge.

18. Instructions d’emploi
Le locataire s’engage à respecter les obligations suivantes :
a) Protéger le matériel loué contre toute surcharge et en assurer le bon entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement suivant les instructions d’emploi.
b) Contrôler journalière ment le niveau d’huile des moteurs, transmissions, systèmes hydrauliques et éventuellement le niveau d’eau du système de refroidissement et maintenir le plein.
c) Permettre au bailleur de procéder aux entretiens périodiques lorsque la machine atteint les heures de travail prescrites sans que cela entraine une suspension du contrat de location.
d) Employer des carburants et des huiles propres et de qualité.
e) Maintenir le matériel loué en bonne condition de travail (par exemple : graissage régulier, nettoyage du filtre à air,…).
f) Satisfaire à toutes les obligations légales et règlementaires concernant l’emploi, la mise en oeuvre ou la possession du matériel
g) Le cas échéant, faire exécuter tous les contrôles réglementaires légaux sans intervention aucune du bailleur.

19. Stipulations générales
a) Il est strictement défendu au locataire de sous-louer ou de céder le matériel loué à des tiers.
b) Le matériel est donné en location pour la mise en service uniquement en Belgique et tout déplacement du matériel en dehors des frontières est défendu.
c) Lorsque, suite à l’usure normale, des travaux de réparations deviennent nécessaires, le locataire est obligé d’en aviser immédiatement le bailleur. Le bailleur fera des réparations nécessaires lui-même ou les fera exécuter par autrui pour son compte et sans frais pour le locataire. Le temps nécessaire à l’entretien périodique et éventuellement pour des réparations urgentes est compris dans la période de location sauf s’il s’agit de réparations dues à l’usure normale. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au bailleur à cause d’une interruption dans l’emploi du matériel loué. Une interruption dans l’emploi ne donne aucun droit à rompre unilatéralement le contrat de location. Le locataire est obligé d’aviser le bailleur de toute réparation nécessaire et ne peut en aucun cas exécuter ces réparations lui-même, ni les faire exécuter par autrui.

20. Rupture du contrat de location
a) Lorsque le matériel loué n’est pas enlevé ou réceptionné à la date convenue, le locataire reste redevable du loyer intégral pour le terme de location contracté ou présumé.
b) Lorsque le contrat de location est rompu suite à une faute grave du locataire, comme par exemple mauvais emploi, déplacement du matériel hors des frontières, défaut de paiement du loyer, sous-location interdite, le locataire reste redevable du loyer pour toute la période de location sous réserve d’indemnisation de tous les dommages qui pourraient en résulter, majoré d’une indemnité égale à deux semaines de loyer.

21. Dégâts
L’usure normale sous des conditions de travail normales est à charge du bailleur. Crevaisons des pneus et détraquements pour cause de fausses manipulations sont toujours à charge du locataire.
d) Les travaux de réparation dus à une mauvaise manipulation, la négligence du locataire, une utilisation anormale des biens ou la force majeur sont à charge du locataire.

22. Instructions
Chaque machine est livrée avec son livret d’instruction auquel le locataire doit se référer.